Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-12-1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le25 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
NORAGRS9200623A
IdentifiantJORFTEXT000000319284
RéférenceArrêté du 25 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-12-1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME, JO du 1er avril 1992, NOR AGRS9200623AFac-similé du JO du 1er avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).