Article 1 LEGIARTI000006788456
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1992 complétant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant fixation pour 1992 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le25 mars 1992
Publié le1er avril 1992
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9200623A
IdentifiantLEGITEXT000006060025
Article 2 LEGIARTI000006788457
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1992).