Journal officiel · Décret
Décret n°73-401 du 27 mars 1973 GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000682188
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1973 · application