Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1973 COMMISSION NATIONALE DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 73401 DU 23-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1973
Publié le4 mai 1973
PublicationJORF du 4 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000642831
RéférenceArrêté du 20 avril 1973 COMMISSION NATIONALE DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 73401 DU 23-03-1973, JO du 4 mai 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-401 du 27 mars 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).