Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1969 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : CONDUCTEUR D'APPAREILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1969
Publié le28 mars 1969
PublicationJORF du 28 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000480364
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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1974 · modifie