Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1974 INSTITUANT SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CONDUCTEUR D'APPAREILS, DEUX OPTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1974
Publié le22 octobre 1974
PublicationJORF du 22 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486952
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