Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-10-1974, ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE AU MEME ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831980
RéférenceArrêté du 8 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-10-1974, ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE AU MEME ARRETE, JO du 16 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).