Journal officiel · Décret
Décret du 11 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 14-06-1941 RELATIF AU STATUT DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES ARMEES (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1942
Publié le17 juillet 1942
PublicationJORF du 17 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000480384
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 juin 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-30 du 6 janvier 1954 · modifie