Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMENF8800840A
IdentifiantJORFTEXT000000480432
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 1 bis (V) · creation