Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1984
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843775
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
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