Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-06-1958 SONT RECONDUITES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DE LA SESSION DE 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1960
Publié le7 janvier 1961
PublicationJORF du 7 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480492
RéférenceArrêté du 16 décembre 1960 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-06-1958 SONT RECONDUITES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DE LA SESSION DE 1961, JO du 7 janvier 1961Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1956 · modifie
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