Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le29 août 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORSPSG9102220A
IdentifiantJORFTEXT000000480548
RéférenceArrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 3 octobre 1991, NOR SPSG9102220AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Arrêté du 1 février 1988 · abroge

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