Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE FONCTION ATTRIBUEE AUX GREFFIERS EN CHEF ET AUX GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NORJUSB9310400A
IdentifiantJORFTEXT000000480557
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE FONCTION ATTRIBUEE AUX GREFFIERS EN CHEF ET AUX GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 30 octobre 1993, NOR JUSB9310400ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1992 · abroge
Décret n°92-224 du 10 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).