Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE RHONE-POULENC SA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORECOT9351296A
IdentifiantJORFTEXT000000480588
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 décembre 1993 · application
Aller plus loin
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