Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS RHONE-POULENC AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PRECISANT LE PRIX DU PLACEMENT EN FRANCE ET SUR LE MARCHE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORECOT9351313A
IdentifiantJORFTEXT000000661624
RéférenceArrêté du 2 décembre 1993 FIXANT LES ATTRIBUTIONS D'ACTIONS RHONE-POULENC AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PRECISANT LE PRIX DU PLACEMENT EN FRANCE ET SUR LE MARCHE INTERNATIONAL, JO du 3 décembre 1993, NOR ECOT9351313ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application
Arrêté du 15 novembre 1993 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).