Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 6% JUILLET 1997 REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE RHONE-POULENC CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 16-11-1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORECOT9351308A
IdentifiantJORFTEXT000000480589
RéférenceArrêté du 15 novembre 1993 FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 6% JUILLET 1997 REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE RHONE-POULENC CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 16-11-1993, JO du 16 novembre 1993, NOR ECOT9351308ALégifrance →

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