Journal officiel · Décret
Décret du 24 juillet 1923 RELATIF AUX AUTORISATIONS POUR LA VENTE ET L'ACHAT DE NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1923
Publié le24 juillet 1923
PublicationJORF du 24 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480593
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