Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1923 PUPILLES DE LA NATION RESIDANT A L'ETRANGER. APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1917

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1923
Publié le5 septembre 1923
PublicationJORF du 5 septembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480595
RéférenceDécret du 2 septembre 1923 PUPILLES DE LA NATION RESIDANT A L'ETRANGER. APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1917, JO du 5 septembre 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juillet 1917 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).