Journal officiel · Loi

Loi du 27 juillet 1917 PUPILLES DE LA NATION. L'OFFICE NATIONAL DES PUPILLES DE LA NATION EST CREE ET RATTACHE AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juillet 1917
Publié le29 juillet 1917
PublicationJORF du 29 juillet 1917
IdentifiantJORFTEXT000000687370
RéférenceLoi du 27 juillet 1917 PUPILLES DE LA NATION. L'OFFICE NATIONAL DES PUPILLES DE LA NATION EST CREE ET RATTACHE AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 29 juillet 1917Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret du 15 novembre 1917 · application
Loi du 20 octobre 1922 · modifie
Décret du 3 juillet 1923 · application
Décret du 2 septembre 1923 · application
Loi du 24 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).