Journal officiel · Loi

Loi du 20 octobre 1922 PUPILLES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 octobre 1922
Publié le27 octobre 1922
PublicationJORF du 27 octobre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000869652
RéférenceLoi du 20 octobre 1922 PUPILLES DE LA NATION, JO du 27 octobre 1922Légifrance →

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Loi du 27 juillet 1917 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).