Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 1923 APPLICATION A LA MOSELLE, AU BAS-RHIN, HAUT-RHIN, DE LA LOI DU 27-07-1917 CONCERNANT LES PUPILLES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1923
Publié le5 juillet 1923
PublicationJORF du 5 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000848036
RéférenceDécret du 3 juillet 1923 APPLICATION A LA MOSELLE, AU BAS-RHIN, HAUT-RHIN, DE LA LOI DU 27-07-1917 CONCERNANT LES PUPILLES DE LA NATION, JO du 5 juillet 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juillet 1917 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).