Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1917 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1917 INSTITUANT LES PUPILLES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1917
Publié le22 novembre 1917
PublicationJORF du 22 novembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000870779
RéférenceDécret du 15 novembre 1917 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1917 INSTITUANT LES PUPILLES DE LA NATION, JO du 22 novembre 1917Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juillet 1917 · application
Cité par 2 textes
Décret du 18 août 1920 · modifie
Décret du 8 août 1923 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).