Journal officiel · Décret

Décret du 8 août 1923 PUPILLES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1923
Publié le12 août 1923
PublicationJORF du 12 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000847820
RéférenceDécret du 8 août 1923 PUPILLES DE LA NATION, JO du 12 août 1923Légifrance →

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Décret du 15 novembre 1917 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).