Journal officiel · Décret

Décret du 18 août 1920 PUPILLES DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1920
Publié le22 août 1920
PublicationJORF du 22 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872348
RéférenceDécret du 18 août 1920 PUPILLES DE LA NATION, JO du 22 août 1920Légifrance →

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Décret du 15 novembre 1917 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).