Journal officiel · Décret
Décret du 4 février 1930 ORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION MARITIME : MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10 ET 14 DU DECRET DU 26-03-1909
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1930
Publié le11 février 1930
PublicationJORF du 11 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000480622
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 mars 1909 · modifie