Journal officiel · Décret

Décret du 26 mars 1909 PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION MARITIME : RECRUTEMENT, AVANCEMENT, EFFECTIF, CADRE, ATTRIBUTIONS ; REGIME DISCIPLINAIRE ; TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DIVERSES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1909
Publié le28 mars 1909
PublicationJORF du 28 mars 1909
IdentifiantJORFTEXT000000845541
RéférenceDécret du 26 mars 1909 PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION MARITIME : RECRUTEMENT, AVANCEMENT, EFFECTIF, CADRE, ATTRIBUTIONS ; REGIME DISCIPLINAIRE ; TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DIVERSES ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES, JO du 28 mars 1909Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 4 février 1930 · modifie
Décret du 20 août 1943 · modifie
DECRET92-1204 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).