Journal officiel · Décret
Décret du 20 août 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIME ET DES INSPECTEURS MECANICIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1943
Publié le25 août 1943
PublicationJORF du 25 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000680782
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 mars 1909 · modifie