Journal officiel · Décret

Décret n°51-1002 du 4 août 1951 MODIFIE LE DECRET 2189 DU 20-08-1943 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIMES ET DES INSPECTEURS MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1951
Publié le8 août 1951
PublicationJORF du 8 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847757
RéférenceDécret n°51-1002 du 4 août 1951 MODIFIE LE DECRET 2189 DU 20-08-1943 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIMES ET DES INSPECTEURS MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE :, JO du 8 août 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 août 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-758 du 26 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).