Journal officiel · Décret

Décret n°52-758 du 26 juin 1952 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE PARIS DU 9 MAI 1952 A LA CONVENTION DU 28 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1952
Publié le1er juillet 1952
PublicationJORF du 1 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886872
RéférenceDécret n°52-758 du 26 juin 1952 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE PARIS DU 9 MAI 1952 A LA CONVENTION DU 28 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1002 du 4 août 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).