Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE REQUISITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1940
Publié le28 janvier 1940
PublicationJORF du 28 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480665
RéférenceDécret du 25 janvier 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE REQUISITION, JO du 28 janvier 1940Légifrance →

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Décret du 27 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).