Journal officiel · Décret

Décret du 22 février 1940 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET RATTACHEMENT A UN ETABLISSEMENT SIMILAIRE DES ELEVES DECLARES ADMIS ET NON IMMEDIATEMENT INCORPORABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1940
Publié le24 février 1940
PublicationJORF du 24 février 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480681
RéférenceDécret du 22 février 1940 PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT DONNE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET RATTACHEMENT A UN ETABLISSEMENT SIMILAIRE DES ELEVES DECLARES ADMIS ET NON IMMEDIATEMENT INCORPORABLES, JO du 24 février 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).