Journal officiel · Loi
Loi du 27 octobre 1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 octobre 1940
Publié le1er novembre 1940
PublicationJORF du 1 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869146
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 21 mai 1930 · modifie
Décret du 22 février 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1244 du 22 décembre 1972 · modifie