Journal officiel · Décret

Décret n°72-1244 du 22 décembre 1972 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJORF du 31 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879757
RéférenceDécret n°72-1244 du 22 décembre 1972 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ECOLE, JO du 31 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).