Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1930 ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1930

Publié le25 mai 1930

PublicationJORF du 25 mai 1930

IdentifiantJORFTEXT000000481110

RéférenceDécret du 21 mai 1930 ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 25 mai 1930Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret du 23 septembre 1931 · modifie

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