Journal officiel · Décret

Décret du 18 janvier 1933 MODIFICATION DES ART. 8, 10, 11, 29, 32 ET 33 DU DECRET DU 21-05-1930 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1933
Publié le21 janvier 1933
PublicationJORF du 21 janvier 1933
IdentifiantJORFTEXT000000664182
RéférenceDécret du 18 janvier 1933 MODIFICATION DES ART. 8, 10, 11, 29, 32 ET 33 DU DECRET DU 21-05-1930 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 21 janvier 1933Légifrance →

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Décret du 21 mai 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).