Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 1931 MODIFICATION DES ART. 13, ALINEA A, 18, 30 DU DECRET DU 21-05-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE (NOMINATION DU PERSONNEL, SCOLARITE ET DUREE DE CELLE-CI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1931
Publié le2 octobre 1931
PublicationJORF du 2 octobre 1931
IdentifiantJORFTEXT000000844868
RéférenceDécret du 23 septembre 1931 MODIFICATION DES ART. 13, ALINEA A, 18, 30 DU DECRET DU 21-05-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE (NOMINATION DU PERSONNEL, SCOLARITE ET DUREE DE CELLE-CI), JO du 2 octobre 1931Légifrance →

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Décret du 21 mai 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).