Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1966 APPLICATION DE L'ART. 56 II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES VISIBLES D'UNE DEVIATION DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1966
Publié le13 mars 1966
PublicationJORF du 13 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000480747
RéférenceArrêté du 28 février 1966 APPLICATION DE L'ART. 56 II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES VISIBLES D'UNE DEVIATION DE ROUTE, JO du 13 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 · application
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