Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1991 DEFINISSANT LES DOMAINES DANS LESQUELS LE COMMANDANT DE LA MARINE DE PARIS RELEVE DU COMMANDANT MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1995
Publié le5 mai 1995
PublicationJORF n°106 du 5 mai 1995
NORDEFP9501484A
IdentifiantJORFTEXT000000480826
RéférenceArrêté du 13 avril 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-12-1991 DEFINISSANT LES DOMAINES DANS LESQUELS LE COMMANDANT DE LA MARINE DE PARIS RELEVE DU COMMANDANT MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE, JO du 5 mai 1995, NOR DEFP9501484AFac-similé du JO du 5 mai 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 mai 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 4 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).