Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-09-1994 FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS POUR L'ADMISSION COMME ELEVES TITULAIRES AU GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1996
Publié le19 mars 1996
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1996
NORECOX96300003A
IdentifiantJORFTEXT000000480832
RéférenceArrêté du 7 mars 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-09-1994 FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS POUR L'ADMISSION COMME ELEVES TITULAIRES AU GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE, JO du 19 mars 1996, NOR ECOX96300003AFac-similé du JO du 19 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°94-525 du 27 juin 1994 · application
Arrêté du 28 septembre 1994 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).