Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 1924 RENDANT APPLICABLE A DIVERSES INDUSTRIES LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10 MARS 1914
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1924
Publié le19 avril 1924
PublicationJORF du 19 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000480844
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 mars 1914 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-385 · abroge