Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 février 1940 DU 09-09-1939, MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (MAJORATION DE PRIX), ADJONCTION DES ARTICLES 1 BIS, 2 BIS (PRODUITS EN PROVENANCE DES COLONIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le29 février 1940
Publié le1er mars 1940
PublicationJORF du 1 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480916
RéférenceDécret-loi du 29 février 1940 DU 09-09-1939, MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (MAJORATION DE PRIX), ADJONCTION DES ARTICLES 1 BIS, 2 BIS (PRODUITS EN PROVENANCE DES COLONIES), JO du 1er mars 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 9 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).