Journal officiel · Décret

Décret du 22 février 1940 AU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1940
Publié le6 mars 1940
PublicationJORF du 6 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480924
RéférenceDécret du 22 février 1940 AU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1939, JO du 6 mars 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).