Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1939 RELATIF AUX DECLARATIONS DE LIVRAISONS DES BLES ET AU PAIEMENT DE LA NOUVELLE COTISATION SUR CES BLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1939
Publié le15 septembre 1939
PublicationJORF du 15 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672459
RéférenceDécret du 11 septembre 1939 RELATIF AUX DECLARATIONS DE LIVRAISONS DES BLES ET AU PAIEMENT DE LA NOUVELLE COTISATION SUR CES BLES, JO du 15 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 septembre 1936 · modifie
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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).