Journal officiel · Décret

Décret du 7 février 1941 RELATIF A LA TAXE DE STATISTIQUE SUR LES BLES INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 20 août 1940, ET DUE POUR TOUTES LES QUANTITES DE BLES, TENDRE OU DUR, DE LA RECOLTE 1940, LIVREES AUX ORGANISMES STOCKEURS, SAUF CELLES ECHANGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1941
Publié le13 février 1941
PublicationJORF du 13 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000668762
RéférenceDécret du 7 février 1941 RELATIF A LA TAXE DE STATISTIQUE SUR LES BLES INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 20 août 1940, ET DUE POUR TOUTES LES QUANTITES DE BLES, TENDRE OU DUR, DE LA RECOLTE 1940, LIVREES AUX ORGANISMES STOCKEURS, SAUF CELLES ECHANGEES, JO du 13 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 avril 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).