Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1118 du 23 juin 1947 portant application à l'Afrique occidentale française des dispositions des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1947
Publié le25 juin 1947
PublicationJORF du 25 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480937
RéférenceDécret n° 47-1118 du 23 juin 1947 portant application à l'Afrique occidentale française des dispositions des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la sécurité publique, JO du 25 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1391 du 25 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).