Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1180 du 23 juin 1947 portant abrogation dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique du décret du 30 mai 1941 relatif aux opérations mobilières et des textes subséquents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1947
Publié le1er juillet 1947
PublicationJORF du 1 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480944
RéférenceDécret n° 47-1180 du 23 juin 1947 portant abrogation dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique du décret du 30 mai 1941 relatif aux opérations mobilières et des textes subséquents, JO du 1er juillet 1947Légifrance →

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Décret du 30 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).