Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1220 du 1 juillet 1947 relatif au certificat d'aptitude au professorat d’éducation physique et sportive et au diplôme de maître d’éducation physique et sportive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1947
Publié le4 juillet 1947
PublicationJORF du 4 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000480954
RéférenceDécret n° 47-1220 du 1 juillet 1947 relatif au certificat d'aptitude au professorat d’éducation physique et sportive et au diplôme de maître d’éducation physique et sportive, JO du 4 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-437 du 17 mars 1945 · modifie
Décret n°45-438 du 17 mars 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).