Journal officiel · Décret
Décret n°45-438 du 17 mars 1945 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1945
Publié le18 mars 1945
PublicationJORF du 18 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683666
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Cité par 11 textes
Décret n°47-1220 du 1 juillet 1947 · modifie
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Décret n°71-118 du 3 février 1971 · modifie
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