Journal officiel · Décret

Décret n°52-19 du 3 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 45438 DU 17-03-1945 (ETABLISSEMENT DE L'ORDRE DE CLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1952
Publié le8 janvier 1952
PublicationJORF du 8 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886268
RéférenceDécret n°52-19 du 3 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 45438 DU 17-03-1945 (ETABLISSEMENT DE L'ORDRE DE CLASSEMENT), JO du 8 janvier 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-438 du 17 mars 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).