Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1172 du 19 juillet 1948 relatif au certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le23 juillet 1948
PublicationJORF du 23 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305353
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-438 du 17 mars 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 7 avril 1950 · modifie